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Éditeur : ProtoLicorne, SAS — SIRET 951 357 714 00017 — RCS Dijon B 951357714 — siège : 64A rue Sully MRI, 21000 Dijon, France.
Contact : 06 98 01 86 10 — fbachelot@protolicorne.fr
Directeur de publication : François Bachelot.
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

Accès au site & compte

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Liens hypertextes

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Cookies

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Espaces de vente & publications (version condensée)

Rôles

• Vendeurs : s’inscrivent, se connectent et créent un espace de vente où ils publient des produits (intitulés, descriptions, images, prix, etc.).
• Acheteurs : accèdent à l’espace de vente pour consulter et acheter les produits proposés.

Modes d’accès à l’espace

• Public par lien : toute personne disposant du lien peut consulter/acheter.
• Sur validation admin : accès soumis à approbation de l’administrateur de l’espace.
• Sur invitation : accès réservé aux utilisateurs invités.

Responsabilités & contenu

• Chaque Vendeur garantit disposer des droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l’image, conformité des produits) et tient à jour prix et informations.
• Contenus interdits : contenus illicites, contrefaisants, trompeurs ou contraires aux CGU.
• La plateforme peut modérer ou retirer tout contenu/espace non conforme ou signalé.

Ventes & paiements

• Les commandes sont passées dans l’espace de vente et réglées via le prestataire de paiement indiqué (ex. Stripe). Les données de carte ne sont pas stockées par la plateforme.
• Le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, responsable des livraisons, factures, SAV et garanties légales. Les modalités de remboursement/annulation sont précisées par le Vendeur et la loi applicable.

Suspension & résiliation

En cas de violation des CGU, fraude, risque pour la sécurité ou injonction légale, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son espace.

Modifications des CGU

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Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux de Dijon, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.